Dernière mise à jour : 08/01/2025
Définitions
Les termes ci-après définis ont, dans le cadre des présentes mentions légales, la signification suivante :
- Client : Toute personne physique ou morale utilisant le site.
- Prestations et Services : Ensemble des services proposés par qobook.app.
- Contenu : Ensemble des éléments constituants les informations présentes sur le site (textes, images, vidéos, etc.).
- Utilisateur : Toute personne accédant au site.
- Informations personnelles : Données permettant d’identifier directement ou indirectement une personne, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 et au RGPD.
1. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site qobook.app l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire : Efficience Digitale
- Forme juridique : SARL
- Adresse : 34 Rue de Turbigo
- Numéro d’immatriculation : 403 723 505 R.C.S. Paris
- Hébergeur : OVH SAS – https://www.ovhcloud.com/fr/ – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
2. Conditions générales d’utilisation
L’accès au site qobook.app implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation (CGU). Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment afin de s’adapter aux évolutions technologiques, législatives ou fonctionnelles du site. Il est donc conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des mises à jour.
Le site est conçu pour être accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf cas de force majeure, panne technique ou maintenance planifiée. En cas d’interruption du service, l’entreprise s’engage à limiter la durée de l’interruption et à informer les utilisateurs des délais de reprise dans la mesure du possible. Toutefois, qobook.app ne pourra être tenu responsable des désagréments ou pertes résultant de ces interruptions.
L’utilisateur du site reconnaît disposer des compétences, des équipements et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site en toute sécurité. Il est seul responsable de la compatibilité de son équipement (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) avec les spécifications techniques requises. En cas d’incompatibilité ou de dysfonctionnement résultant de l’utilisation d’un équipement obsolète ou non sécurisé, l’entreprise décline toute responsabilité.
Les contenus disponibles sur le site, qu’il s’agisse de textes, d’images, de vidéos ou d’autres éléments, sont fournis à titre informatif et ne constituent en aucun cas des engagements contractuels. L’entreprise s’efforce de garantir l’exactitude et l’actualité des informations disponibles, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions ou inexactitudes présentes sur le site. Les utilisateurs sont invités à signaler toute information erronée via les coordonnées disponibles dans les mentions légales.
L’utilisation du site est strictement personnelle. Toute utilisation commerciale des contenus, sans autorisation écrite préalable de l’entreprise, est interdite. L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site, notamment en introduisant des virus, en surchargeant les serveurs ou en tentant d’accéder aux données sans autorisation.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent diriger l’utilisateur vers des sites tiers. Ces sites externes sont exploités indépendamment de qobook.app, qui ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs politiques de confidentialité. L’utilisation de ces liens se fait sous l’entière responsabilité de l’utilisateur.
Toute violation des présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression immédiate de l’accès de l’utilisateur au site, sans préavis ni indemnité. L’entreprise se réserve également le droit d’engager des poursuites judiciaires en cas de comportements frauduleux ou préjudiciables.
3. Description des services fournis
Le site qobook.app a pour objectif principal de fournir des informations détaillées et fiables sur les services et activités proposés par l’entreprise. Les informations fournies incluent, sans s’y limiter, la description des prestations, les horaires d’ouverture, les tarifs applicables, et les conditions spécifiques liées à certains services.
L’entreprise s’engage à maintenir un haut niveau d’exactitude et de pertinence des informations disponibles sur le site. Toutefois, il est possible que certaines données soient sujettes à des omissions ou des erreurs dues à des mises à jour tardives ou à des modifications apportées après la mise en ligne. Les utilisateurs sont invités à contacter directement l’entreprise pour toute clarification ou confirmation des informations fournies.
En aucun cas, l’entreprise ne garantit que les informations disponibles sur le site répondront à toutes les attentes des utilisateurs ou qu’elles seront exemptes de tout défaut ou inexactitude. Les utilisateurs assument l’entière responsabilité de l’interprétation et de l’utilisation des informations fournies sur ce site.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise des technologies modernes pour offrir une expérience optimale. L’éditeur ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site, notamment en cas d’incompatibilité avec certains navigateurs ou systèmes.
L’utilisateur s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent et sécurisé, avec des logiciels mis à jour.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
qobook.app est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable.
6. Limitations de responsabilité
qobook.app ne pourra être tenu responsable des dommages matériels, immatériels ou indirects causés aux équipements ou aux données des utilisateurs lors de leur navigation sur le site. Cela inclut, mais sans s’y limiter, les dommages causés par des virus, des interruptions de service, des erreurs dans le code ou des incompatibilités avec le matériel ou les logiciels des utilisateurs.
L’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des pertes financières ou commerciales résultant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser les services du site, y compris en cas de perte de données, d’interruption de l’activité professionnelle ou de toute autre conséquence indirecte liée à une panne technique.
Il est de la responsabilité des utilisateurs de s’assurer que leur matériel informatique et leurs logiciels sont en conformité avec les exigences techniques nécessaires pour accéder au site. L’entreprise ne garantit pas un accès ininterrompu ou sans erreur au site et se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif légitime.
7. Gestion des données personnelles
En conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur, l’entreprise attache une grande importance à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles collectées via ce site.
Les données collectées peuvent inclure, mais ne se limitent pas à, les noms, adresses, numéros de téléphone, adresses e-mail et informations de connexion. Ces données sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des services proposés, de l’amélioration de l’expérience utilisateur, ou à des fins statistiques.
Les utilisateurs disposent de droits spécifiques concernant leurs données personnelles, notamment le droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande écrite accompagnée d’une copie d’un justificatif d’identité à l’adresse suivante : infos@efficience.com.
L’entreprise met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles rigoureuses pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, perte, divulgation ou altération. Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n’est totalement sécurisée. En cas de violation de données, l’entreprise s’engage à en informer les utilisateurs concernés dans les plus brefs délais.
8. Liens hypertextes et cookies
Le site qobook.app contient des liens hypertextes vers d’autres sites internet. Ces liens sont fournis à titre informatif et ne constituent pas une approbation de ces sites ou de leur contenu par l’éditeur du site.
Responsabilité des liens hypertextes : L’éditeur ne contrôle pas le contenu des sites externes accessibles via les liens hypertextes présents sur son site. Par conséquent, il décline toute responsabilité quant à la qualité, la fiabilité, la légalité ou l’exactitude des informations disponibles sur ces sites tiers. L’utilisateur navigue sur ces sites externes sous sa propre responsabilité. Si un lien dirigeait vers un contenu illicite ou inapproprié, il est possible de le signaler à l’éditeur afin qu’il prenne les mesures nécessaires.
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9. Droit applicable et attribution de juridiction
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